Que retenir de l’assignation en divorce ?

Le mariage est l’une des plus belles étapes de la vie. La joie de cette étape peut rapidement se transformer en cauchemar, lorsque les deux époux n’arrivent plus à se comprendre. Le divorce devient alors inéluctable. Il est normal qu’en cette période de divorce, vous vous sentiez perdu. C’est le moment de demander de l’aide, afin que vous soyez éclairé. Dans cet article, nous allons vous montrer ce qu’il faut savoir de l’assignation en divorce.

Déroulement de l’assignation en divorce

Cette définition simple vous aidera à comprendre ce qu’est une assignation en divorce. Pour en savoir plus, consultez cet article. Une assignation en divorce est un projet de loi qui vous aide à entamer une procédure de divorce controversée. La requête doit être déposée dans les trois mois après que le conjoint qui a déposé la requête en divorce a émis une ordonnance d’annulation de la médiation. Ce conjoint doit signifier l’assignation par huissier. L’assignation doit inclure les informations énumérées ci-dessous.

• Nom, prénom, adresse et profession ;
• Le nom et l’adresse de l’avocat du conjoint qui dépose l’assignation ;
• Le nom et l’adresse du conjoint à qui l’assignation est adressée.

L’assignation doit également préciser le type de divorce demandé (divorce par négligence ou divorce par changement définitif de la relation conjugale) et les éventuelles réclamations concernant les effets et les conséquences du divorce. L’assignation en divorce doit également être accompagnée d’une description du patrimoine et d’un plan de liquidation.

Qui peut assigner en divorce ?

Après une décision arbitrale infructueuse, le conjoint qui a déposé la demande de divorce peut intenter une action en divorce contre lui dans un délai de trois mois. Passé ce délai, l’un ou l’autre des époux peut demander le divorce à l’autre. Après la décision de non-arbitrage, les époux ont 30 mois pour engager une procédure de divorce. Si ce délai est passé, vous devrez refaire la procédure. De plus, il peut rétablir les obligations entre époux. Si la convocation arrive à temps, elle est signifiée au conjoint. Il lui faudra 15 jours pour trouver un avocat.

Comment annuler l’assignation en divorce ?

Tant que la décision du juge n’a pas encore été prononcée, les deux époux peuvent à tout moment renoncer à la procédure de divorce. Si une ordonnance de règlement a déjà été signifiée, il suffit que l’époux qui demande le divorce n’assigne pas l’autre époux à comparaître. Par conséquent, en l’absence d’ouverture d’une procédure de divorce, la procédure est considérée comme nulle. Si le conjoint qui a déposé les papiers du divorce a déjà assigné le conjoint par huissier, l’action de retrait doit être demandée par l’intermédiaire d’un avocat. Cependant, le consentement des deux parties est requis.

Dépôt de l’assignation

Les citations à comparaître en divorce sont rédigées par des avocats et signifiées par des huissiers. L’assignation en divorce doit être déposée au greffe de la Cour de justice et signifiée au conjoint du défendeur par l’intermédiaire de l’huissier. L’huissier doit le remettre personnellement au conjoint du défendeur. En cas d’absence du conjoint, la convocation peut être signifiée à toute personne qui accepte de se présenter. Si le conjoint réside à l’étranger, la convocation sera déposée auprès du parquet. Si l’adresse de l’époux accusé est inconnue, l’huissier établira un procès-verbal contenant une assignation et l’enverra à la dernière adresse de l’époux.