Il n’est pas souvent aisé d’obtenir le divorce surtout quand on est dans une relation entièrement conflictuelle avec son conjoint (e) et que ce dernier s’oppose à toute rupture. SI vous faites face à une telle situation, retenez que vous devez opter pour le divorce contentieux. Découvrez dans cet article ce que c’est que le divorce contentieux et la procédure de son obtention.
Le divorce contentieux : de quoi s’agit-il en réalité ?
Avant tout, il faut retenir que le divorce contentieux fait partie des différents types de séparation les plus réputés. À l’opposé du divorce par consentement, c’est un type de divorce dont le principe de base est relatif à un conflit ou encore un désaccord. Le divorce contentieux ne peut être recouru uniquement si l’un des époux s’oppose catégoriquement à une éventuelle rupture de mariage. Non seulement il n’est pas d’accord, mais aussi il n’accepte pas les conséquences du divorce. Parlant des effets du divorce, il s’agit entre autres de la garde des enfants, l’attribution du logement familial et la pension alimentaire. En dehors de cela, si le divorce à l’amiable peut être obtenu sans même fait appel à un juge, ce n’est pas le cas ici avec le divorce contentieux d’autant plus que les deux époux sont déjà en discorde et ont nécessairement besoin d’un arbitre. Le divorce contentieux est par ailleurs le divorce dont le coût revient cher puisqu’il prend généralement plus de temps. Ce type de rupture nécessite plusieurs rendez-vous à cause du conflit qui règne entre les époux et des frais de justice sont également couteux.
Le divorce contentieux : les étapes de sa procédure
Comme indiqué précédemment, le divorce contentieux ne peut se faire en seulement quelques rencontres et encore moins sans l’intervention d’un juge. à cet effet, le divorce contentieux se réalise en quatre différentes étapes que sont :
- La requête en divorce : tous les types du divorce ont un point en commun et il s’agit de la requête de divorce. Dans le cas du divorce contentieux, c’est une étape qui consiste à introduire la procédure de séparation devant le tribunal de grande instance en particulier celui du domicile familial. La requête de divorce peut être introduite soit par l’époux, soit l’épouse qui souhaite obtenir le divorce. À ce moment, il faut préciser que cette requête n’indique pas encore le fondement juridique de la requête puisque la législation donne une possibilité aux époux de choisir une conciliation ;
- L’audience de conciliation : à l’instant où la requête de divorce contentieux est adressée au tribunal, automatiquement une première convocation est programmée devant le juge des affaires familiales pour tenter une conciliation. Le juge recueille ainsi des observations des deux époux avant de prononcer une ordonnance de non-conciliation lorsque ceux-ci ne démordent pas de leur conflit. L’ordonnance vise à organiser la séparation des époux aussi bien de leur corps que leurs biens ;
- L’assignation en divorce : c’est l’étape déterminante du divorce contentieux puisque l’époux demandant le divorce doit assigner son conjoint pour boucler la procédure de séparation. S’il ne fait pas dans le délai prévu de 30 mois, la procédure est simplement considérée comme close ;
- Le jugement du divorce : le jugement de divorce consiste à prononcer une ordonnance de non-conciliation de clôture suite aux différentes conclusions des échanges entre les époux et le juge afin de donner le verdict final du divorce contentieux.
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