Le divorce étant la cessation de tous les liens qui lient deux personnes est une situation quotidiennement rencontrée dans la société actuelle. À chaque divorce se pose toujours un problème qui ne cesse de revenir : comment répartir les biens de la famille ? Au sein d’un couple, chaque partenaire a un bien qui lui est personnel, mais il existe des biens qui sont communs aux deux, et c’est à ce niveau que le problème se pose. Mais grâce à la loi, des règles et des dispositions de partages ont été votées afin de résoudre ce problème. Parmi les règles de partage, la liquidation, l’attente et l’intervention d’un juge peuvent être citées.
La liquidation
Lors du divorce, chacun des partenaires se doit de partir avec ce qui lui est personnel. Mais en ce qui concerne ce qui ne lui est pas personnel, la loi appelle ça bien commun que les époux doivent partager. La plupart des biens ne sont pas partageables aussi facilement : cas de voitures, biens immobiliers…
Cas de voitures
Ici en cas de séparation, si la voiture était déjà une possession d’avant mariage, le partenaire concerné peut tranquillement reprendre son bien. Mais si c’est un bien possédé après mariage, ou qu’elle soit un don, elle n’est plus la propriété personnelle de quelqu’un d’entre les deux. La voiture peut être vendue afin de partager l’argent de vente entre les deux, tout comme l’un des partenaires peut décider de la garder. Si l’un décide de la conserver, il se doit de retourner de l’argent à l’autre en guise de dédommagement.
Cas de biens immobiliers
Le problème est ici gérable en ce sens qu’étant un bien commun, dans la plupart des cas, la maison est vendue pour permettre aux époux de partager l’argent de vente. Il est toujours possible que l’un des époux décide de garder la maison pour lui. Avec un bon notaire, le prix de vente est alors estimé et cet époux doit à tout prix verser la moitié du prix au second époux. Si un refus se faire sentir, la maison sera vendue.
L’entente
Tout divorce peut-être géré de façon amiable sans l’intervention de quelqu’un. Les époux connaissent les différents biens dont ils disposent. Il se doit avant séparation totale de tenir discussion afin de savoir les biens qui sont personnels des biens qui ne le sont pas. Pour ceux qui sont personnels, soit communs, ils décident ensemble du moyen de partage. Chacun décide de ce qu’il ne veut pas laisser par exemple et prend l’engagement de retourner à l’autre ce qui lui revient (en espèce pour la plupart des temps). Chacun se comprend et se sépare. L’attente est surtout conseillée dans le cas où le couple possède un ou des animaux de compagnie. L’animal de compagnie étant un membre de la famille, le vendre n’est toujours pas envisageable. Sa garde doit revenir à l’un des époux.
L’intervention d’un juge
Le juge appelé dans de telles situations est souvent le juge en charge des affaires familiales. Son intervention est souhaitable lorsque les deux époux ne veulent pas trouver des points d’accord et d’ententes. Il intervient afin d’évaluer le partage de chaque bien après avoir écouté chaque partenaire.
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