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De nos jours, le commerce en ligne prend de plus en plus d’ampleur et touche désormais également l’alimentation. L’achat de courses en ligne offre de nombreux avantages tels que le gain de temps, la diversité […]
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La rectification d’un acte de naissance est une démarche parfois nécessaire pour des raisons diverses, notamment en cas de filiation naturelle. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour demander la modification de votre […]
Le droit de l’environnement et ses implications pour l’industrie des vélos électriques sont au cœur des préoccupations actuelles. Le développement rapide de cette industrie et les enjeux qui en découlent nécessitent une réglementation adaptée, afin […]
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Les assurances auto sont bien souvent un casse-tête pour les conducteurs, notamment lorsqu’il s’agit de souscrire à des garanties complémentaires. Ces dernières peuvent s’avérer indispensables pour assurer une protection optimale, surtout en cas de malus. […]
Le rachat d’actions propres est une pratique courante dans les entreprises, y compris les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU). Cette opération consiste pour la société à acheter ses propres actions sur le marché, réduisant […]
Un sinistre tel qu’un incendie, une inondation ou un dégât des eaux peut avoir de lourdes conséquences sur votre installation électrique et nécessiter une résiliation de votre contrat. Dans cet article, nous vous expliquons comment […]
La taxe foncière est un impôt local qui touche directement les propriétaires de biens immobiliers. Elle peut avoir des conséquences sur les accords de partage de propriété, tant au niveau des coûts que des responsabilités. […]
Les médias et la communication sont des domaines essentiels qui touchent à plusieurs aspects de nos vies. Il est donc primordial d’avoir un cadre juridique qui encadre ces secteurs et préserve les droits des parties […]
Le marché du CBD connaît une croissance fulgurante, notamment avec l’apparition de produits dérivés tels que les bonbons au CBD. Face à cette expansion, il est essentiel de se pencher sur les enjeux juridiques et […]
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Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les passants et riverains sur les travaux en cours. Mais savez-vous quelles sont les obligations légales liées à l’affichage de ce panneau ? Cet article […]
La vente de sextoys en ligne est un marché en pleine expansion, mais qui soulève également des questions juridiques complexes. Quels sont les principaux défis que doivent relever les e-commerçants pour se conformer aux législations […]
Le géant américain de la mode, Ralph Lauren, a su s’imposer comme une référence en matière de vêtements et d’accessoires de luxe. Face à ce succès, la contrefaçon est un fléau que la marque doit […]
La raison sociale est un élément essentiel de l’identité d’une entreprise. Elle influe non seulement sur sa réputation, mais également sur ses relations contractuelles avec ses partenaires financiers. Dans cet article, nous allons analyser l’impact […]
La convention IRSA, mise en place en France en 2001, a bouleversé les règles en matière d’indemnisation des accidents de la circulation. Son objectif principal était d’accélérer et de simplifier le processus d’indemnisation pour les […]
Le secteur du cinéma est souvent le théâtre de scandales liés à de mauvaises pratiques ou de comportements abusifs. La loi Brugnot, adoptée en France en 2019, vise notamment à protéger les lanceurs d’alerte (ou […]
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Le covoiturage et les véhicules de luxe ont un point commun : ils nécessitent tous deux une assurance adaptée à leurs spécificités. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne l’assurance covoiturage, quelles sont les […]
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Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle du salarié victime. Au-delà des impacts sur sa santé, un accident de travail peut également affecter le droit à la […]
Le tampon encreur est un outil indispensable pour les professionnels de santé, dont les cardiologues. Il permet d’apposer rapidement et efficacement les informations légales requises sur divers documents. Cependant, il est essentiel de respecter certaines […]
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Le testament est un outil juridique permettant de transmettre ses biens à ses héritiers ou à des tiers. Parmi les différentes modalités de transmission, le legs en démembrement est une option intéressante pour optimiser la […]
Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour l’inclusion scolaire des enfants et adolescents concernés. Cependant, les conditions de travail et notamment la gestion du temps de travail des AESH sont […]
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La clause de non-sollicitation est une disposition souvent présente dans les contrats de travail en CDI, qui vise à protéger les intérêts de l’employeur. Comment la négocier pour préserver vos droits en tant que salarié […]
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Acquérir un terrain en zone de dépollution peut constituer une opportunité d’investissement intéressante. Cependant, le financement d’un tel projet peut s’avérer complexe, notamment en raison des risques environnementaux liés à la dépollution. Si vous avez […]
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