Les différents types de divorce

Avec la procédure de divorce, un couple peut mettre un terme à leur mariage devant la loi. Seulement, avec les différentes circonstances des conjoints, il n’est pas toujours facile de s’orienter vers la procédure la plus adaptée. Pour vous aider dans votre démarche, découvrez dans notre guide quels sont les différents types de divorce que vous pouvez entamer.

Le divorce par consentement mutuel

Pour mettre fin à votre mariage, vous pouvez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Cette procédure est d’ailleurs la plus prisée, car elle est simple et assez rapide. De plus, pour ce type de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales. Mais pour pouvoir divorcer sans saisir le juge, vous devez respecter certaines conditions :

  • Les conjoints sont d’accord pour divorcer et sont respectivement représentés par leur propre avocat.
  • Le couple est d’accord sur toutes les conséquences du divorce que ce soit sur la garde des enfants, la pension alimentaire ou encore le partage de leurs biens.
  • Aucun des enfants du couple ne désire se faire entendre par le juge aux affaires familiales. Et ce même quand les parents leur ont fait part de leur droit d’audition.
  • Aucun des conjoints n’est sous un régime de protection des majeurs.

En cas de divorce à l’amiable, faites confiance à l’avocat Maître POISSONNIER à Lille, il pourra vous conseiller et vous accompagner efficacement tout au long de la procédure.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Pour mettre fin à votre mariage, vous pouvez aussi entamer la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette option s’applique à vous si vous et votre conjoint n’habitez plus ensemble depuis au moins un an. Mais pour pouvoir entamer cette procédure, vous devez pouvoir apporter des preuves que la vie commune n’existe plus depuis au moins 1 an. Il est important de souligner que la cessation de la vie commune doit être de votre plein gré. L’hospitalisation ou l’emprisonnement ne peut donc pas être considéré comme preuve pour ce type de divorce. Dans certains cas toutefois, vous n’aurez pas à attendre un an de séparation si vous et votre conjoint faites une requête de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ou si l’un de vous entame une autre procédure de divorce et que vous déposez votre requête sous l’altération définitive du lien conjugal.

Le divorce par faute

Le divorce par faute est un autre type de procédure de divorce. C’est le processus à entamer si vous voulez mettre un terme à votre mariage pour une faute grave que votre conjoint a commise. Sont considérés comme faute grave, la violence, l’adultère ou encore le refus du conjoint à prendre ses responsabilités et à participer aux charges du ménage. Il est cependant important de souligner que l’adultère ne peut pas être reçu comme raison du divorce en cas de séparation de fait des époux. Pour que votre demande soit recevable et traitée, vous devez apporter la preuve des fautes de votre conjoint. 

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