Comment réagir après une mise en demeure de l’AFP ?

Les photos sur Internet ne peuvent pas être utilisées comme vous le souhaitez, car il est impératif de bien se renseigner par rapport aux droits d’auteur. Des agences surveillent alors les utilisateurs qui peuvent enfreindre les lois et écoper de sérieuses amendes, voire de peines de prison. C’est pour cette raison qu’il est judicieux de vous rapprocher d’un avocat spécialisé, il sera en mesure de vous conseiller sur le mode opératoire à envisager. Un litige Picrights avec l’AFP est donc possible et vous recevez une mise en demeure. Des entreprises qui utilisent de l’intelligence artificielle peuvent donc repérer l’usage de ces clichés.

Une IA repère l’utilisation d’une photo conservée par l’AFP

L’Agence France-Presse peut avoir sur ses serveurs des photographies qui sont conservées pour diverses raisons. Lorsque vous utilisez ces clichés, vous pouvez être repéré par une société qui mise sur l’IA. Cette intelligence artificielle scrute sous toutes les coutures le Web et vous aurez plusieurs programmes comme Picrights ou encore Permission Machine et même Rights Control. 

  • Les internautes sont alors mis en demeure par l’AFP lorsque des clichés de ce genre sont utilisés sans, forcément, qu’une autorisation soit au rendez-vous.
  • Ce sont généralement les journalistes de l’AFP qui réalisent les clichés et ils sont ensuite stockés sur les serveurs.
  • Des indemnités au nom, des droits d’auteur sont alors réclamés, les sommes demandées peuvent atteindre des sommets.

Dans la plupart des cas, la situation n’est pas celle que certains pourraient l’espérer et le litige n’aurait pas lieu d’être. Les photographies prises par les journalistes de l’AFP par exemple ne seraient pas rangées dans la catégorie des clichés originaux. De ce fait, les droits d’auteur ne pourraient pas être demandés et le mandat serait abusif. C’est pour cette raison que des avocats peuvent vous épauler au cours de ces démarches. 

La définition d’une photo originale

Lorsque vous souhaitez illustrer un article sur votre site Internet, il peut être judicieux de faire appel à des plateformes qui proposent des clichés libres de droits. Vous aurez alors la liberté de les utiliser en respectant bien sûr les chartes partagées. En ce qui concerne la photographie originale, il y a des critères qui sont assez vagues, cela permet aussi d’avoir des mises en demeure abusives. La justice en France a tendance à préciser que le cliché est original uniquement s’il y a une vraie création. Cette dernière peut dépendre du paysage, du personnage photographié ou encore des techniques employées, et même du décor. 

Il est également difficile de caractériser les clichés de ces agences comme originaux, le photographe n’a pas choisi par exemple le cadrage ou encore la lumière du soleil, et même les techniques réalisées avec les appareils. Apparemment, ces clichés ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation en dommages et intérêts, ils sont alors qualifiés de libres de droits et vous pourriez les utiliser comme vous le souhaitez.

Si vous recevez une lettre de mise en demeure, prévenez rapidement ce cabinet d’avocats qui pourra vous aider au cours de la procédure notamment pour savoir si la photo est vraiment originale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut