Les options de résidence d’un enfant

Pour les couples ayant des enfants communs, la résidence des enfants est souvent une question principale lors d’un divorce. Dans le cas d’un divorce amiable, les époux fixent ensemble dans la convention les modalités de la garde et l’organisation qu’ils souhaitent établir. Plusieurs modèles sont possibles, mais ils doivent choisir le mode de résidence le […]

Les personnes concernées par la pension alimentaire en France

Une personne peut verser une pension alimentaire à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Elle concerne principalement les enfants dans le cas d’un divorce. Ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire en France Une relation de solidarité lie les uns les autres au sein d’une même famille. Les personnes […]

Divorce pour faute

Nombreuses sont les causes qui peuvent rendre intolérable le maintien de la vie commune. Si son époux a commis une violation grave, l’époux peut demander le divorce pour faute en présentant une requête au JAF. Avant toute assignation en justice, la tentative de conciliation est toutefois obligatoire. Les faits fautifs Le divorce pour faute suppose […]

Enfant : sa résidence après le divorce à l’amiable

Dans un divorce, quand le couple a un enfant en commun, sa résidence est l’une des questions principales à résoudre. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, toutes les procédures sont bien évidemment simplifiées pour minimiser les impacts de la séparation, notamment sur l’enfant. Les parents fixent donc ensemble les modalités de la garde et […]

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Les époux qui se mettent d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de séparation peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce a un coût, mais cela varie essentiellement en fonction des honoraires d’avocat. Les époux peuvent faire appel de la décision […]

L’encadrement de la rupture en concubinage

Bien qu’aucune loi n’interdise que les couples non mariés ne puissent vivre ensemble ou ne peuvent pas avoir des enfants, il existe des lois qui encadrent la rupture dans un concubinage. Quels sont donc les impacts de cette rupture sur les enfants ainsi que le reste des parties de la vie des couples en concubinages ? […]

Les concernés par la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Dans le cas de divorce, la pension alimentaire concerne essentiellement les enfants. Ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire en France Une relation de solidarité liée les uns les autres aux membres au […]

La mise en place du paiement de la pension alimentaire

Lors d’un divorce, à part la garde des enfants, la pension alimentaire est souvent un sujet de dispute. En effet, les deux parties n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur qui va payer la pension alimentaire et quel en sera le montant exact. Mais qu’en est-il réellement ? Qu’en dit la loi ? L’importance de la […]

Le divorce à l’amiable et le divorce sans faute : moins coûteux et rapide

Si vous avez décidé de divorcer, vous vous inquiétez peut-être des frais de justice, du temps que cela prendra et des procédures de divorce à suivre pour un divorce plus facile. Après tout, certaines personnes restent ensemble pendant de nombreuses années en dépit de problèmes conjugaux. Cependant, tous les divorces ne sont pas coûteux, stressants […]

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