Les différents effets du divorce

Indiscutablement, le jugement de divorce met à terme définitivement le lien conjugal. Ses effets sont plus importants si les époux ont des enfants. Lorsque le divorce est conventionnel, il produit ses effets au moment de la convention contresignée par les avocats du couple et déposée au notaire. Et si le divorce est contentieux, ses effets […]

Les principaux effets du divorce

De nos jours, le divorce est devenu la première cause de la saisine d’un juge aux affaires familiales. Qu’on veule ou pas, le divorce est un tournant très difficile pour un couple surtout s’ils ont des enfants. Il entraîne de nombreuses conséquences financières, sur les biens immobiliers et aussi des effets sur la vie de […]

Le contrat du mariage : types et avantages

Le contrat de mariage est un acte qui consiste à officialiser l’engagement des époux. Il a donc pour objectif de nouer les liens personnels entre les conjoints et aussi les liens économiques. Pour qu’il soit valable juridiquement, le couple doit se rendre chez un notaire pour l’authentifier. Sachez que le choix mutuel d’un régime matrimonial […]

La fixation du montant de la pension alimentaire

Sachez que le versement peut être décidé à l’amiable par les parents ou en cas de mésentente devant le juge aux affaires familiales. Par exemple, ils peuvent se conformer par le barème fixé par la justice dans le calcul de la somme correspondante. En principe, il y a une grille indicative pour connaître les montants […]

Ce qu’on doit savoir de la pension alimentaire lors du divorce

Il est déjà assez difficile de divorcer et la dernière chose à laquelle il faut s’inquiéter est de comprendre les questions juridiques entourant les pensions alimentaires pour enfants. La plupart des tribunaux des États déterminent le montant des pensions alimentaires pour enfants en se basant sur une combinaison de facteurs et de calculs basés sur […]

Divorce : Qui obtiendra la garde des enfants ?

Une question qui se trouve souvent au centre des discussions quand les parents divorcent est celle de savoir lequel entre les deux aura la garde des enfants. La décision prise aura des impacts certains sur l’enfant, le couple ainsi que le budget des parents. Dans une telle situation, il existe des critères qui aident le […]

Bon à savoir concernant la requête en divorce

C’est un document juridique qui constitue la première démarche à faire pour démarrer la procédure de divorce. Quelque soit la forme de divorce judiciaire choisi, elle est obligatoire pour la saisine du juge aux affaires familiales. Étant un acte juridique, sa rédaction est encadrée par plusieurs règles tant à son contenu qu’à son rédacteur. Les […]

Comment divorcer sans passer devant le juge des affaires familiales ?

Votre conjoint et vous constatez l’échec de votre mariage et vous souhaitez pouvoir divorcer le plus rapidement possible ? Les évolutions législatives des dernières années mettent en place les conditions pour une procédure rapide lors d’un divorce à l’amiable.  Pour parvenir à ce résultat, la loi de la réforme pour la justice prévoit qu’il est […]

Le changement de garde de l’enfant : raisons et effets

Vous souhaitez modifier la modalité de garde de vos enfants après le divorce ou la séparation ? Sachez qu’en général, un jugement de garde des enfants est valable jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge d’une personne majeure. Mais selon l’évolution de la situation familiale, vous et votre ex-époux pourrez demander le changement de garde de vos enfants. […]

Répartir les biens de la communauté après rupture d’un PACS

Le principe de répartition des biens au sein d’un couple uni par un pacte civil de solidarité ou PACS est relativement proche de celui du contrat de mariage en séparation des biens. Respecter les règles de la rupture d’un PACS Dans le cadre d’un PACS, les partenaires doivent procéder à la liquidation des droits et […]

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