Qu’est-ce qui entraîne la rupture du contrat de mariage ?

Vous savez que les choses ne vont pas bien pour vous et votre conjoint. Votre partenaire a semblé irritable, distant et plein de ressentiment la dernière fois que vous avez une discussion sérieuse avec lui. Il n’est pas rare que les couples se battent et se réconcilient… se réconcilient et se réconcilient jusqu’au jour où […]

Combien de temps dure une procédure de divorce ?

La durée d’une procédure de divorce dépend du type de divorce en question. Il est plus rapide et facile pour un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable. Pour les divorces contentieux, les formalités prennent plus de temps et peuvent même rencontrer de très longues procédures. Oui, un divorce peut-être prononcé au bout de trois […]

Audience de conciliation

Le divorce judiciaire doit passer par de nombreuses étapes. La première étant la déposition de la requête de divorce auprès du Tribunal de grande instance. Les époux seront ensuite convoqués par le juge aux affaires familiales pour une audience de conciliation. À l’issue de cette consultation, le juge peut programmer les modalités de la séparation. […]

Les différents effets du divorce

Indiscutablement, le jugement de divorce met à terme définitivement le lien conjugal. Ses effets sont plus importants si les époux ont des enfants. Lorsque le divorce est conventionnel, il produit ses effets au moment de la convention contresignée par les avocats du couple et déposée au notaire. Et si le divorce est contentieux, ses effets […]

Les principaux effets du divorce

De nos jours, le divorce est devenu la première cause de la saisine d’un juge aux affaires familiales. Qu’on veule ou pas, le divorce est un tournant très difficile pour un couple surtout s’ils ont des enfants. Il entraîne de nombreuses conséquences financières, sur les biens immobiliers et aussi des effets sur la vie de […]

Le contrat du mariage : types et avantages

Le contrat de mariage est un acte qui consiste à officialiser l’engagement des époux. Il a donc pour objectif de nouer les liens personnels entre les conjoints et aussi les liens économiques. Pour qu’il soit valable juridiquement, le couple doit se rendre chez un notaire pour l’authentifier. Sachez que le choix mutuel d’un régime matrimonial […]

La fixation du montant de la pension alimentaire

Sachez que le versement peut être décidé à l’amiable par les parents ou en cas de mésentente devant le juge aux affaires familiales. Par exemple, ils peuvent se conformer par le barème fixé par la justice dans le calcul de la somme correspondante. En principe, il y a une grille indicative pour connaître les montants […]

Ce qu’on doit savoir de la pension alimentaire lors du divorce

Il est déjà assez difficile de divorcer et la dernière chose à laquelle il faut s’inquiéter est de comprendre les questions juridiques entourant les pensions alimentaires pour enfants. La plupart des tribunaux des États déterminent le montant des pensions alimentaires pour enfants en se basant sur une combinaison de facteurs et de calculs basés sur […]

Divorce : Qui obtiendra la garde des enfants ?

Une question qui se trouve souvent au centre des discussions quand les parents divorcent est celle de savoir lequel entre les deux aura la garde des enfants. La décision prise aura des impacts certains sur l’enfant, le couple ainsi que le budget des parents. Dans une telle situation, il existe des critères qui aident le […]

Bon à savoir concernant la requête en divorce

C’est un document juridique qui constitue la première démarche à faire pour démarrer la procédure de divorce. Quelque soit la forme de divorce judiciaire choisi, elle est obligatoire pour la saisine du juge aux affaires familiales. Étant un acte juridique, sa rédaction est encadrée par plusieurs règles tant à son contenu qu’à son rédacteur. Les […]

Retour en haut