Combien de temps dure une procédure de divorce ?

La durée d’une procédure de divorce dépend du type de divorce en question. Il est plus rapide et facile pour un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable. Pour les divorces contentieux, les formalités prennent plus de temps et peuvent même rencontrer de très longues procédures. Oui, un divorce peut-être prononcé au bout de trois mois ou au bout de plusieurs années selon le cas. Quelques informations supplémentaires à ce sujet.

 

Divorce à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel est le moins pénible de tous les divorces. De plus, le jugement peut être rapide et coûte moins cher. La liquidation des biens se fait devant un notaire avec l’assistance d’un avocat commun. La rédaction de la convention de divorce est une formalité quand le couple est d’accord sur tous les points. Et si toutefois, il existe des divergences à ce stade, le divorce peut devenir contentieux. La première audience se passe entre 8 à 10 semaines de la déposition de la requête. Si la convention est correcte, le juge peut prononcer le divorce à l’issue de cette séance. Il faut compter un mois pour préparer les dossiers pour la requête auprès de son avocat.

 

Divorce contentieux

Le divorce est contentieux lorsqu’il existe des conflits entre les époux notamment des différends graves. La démarche est alors plus longue selon le cas. Il peut s’agir d’un divorce par faute, d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou encore d’un divorce sur acceptation du principe de la rupture. Dans ces cas, un des époux envoie une requête de divorce au Tribunal de grande instance. L’avocat est individuel et l’établissement de la demande peut prendre un mois. La première audience de conciliation se tient autour de 8 à 10 semaines de la date de dépôt. Le juge va donner jusqu’à 30 mois aux époux pour une assignation au divorce. Une fois l’assignation envoyée, la durée du divorce dépendra de la complexité du dossier. La durée minimum d’un divorce contentieux est de 6 mois.

 

Le prononcé du divorce

Une fois l’audience de conciliation terminée, le juge va donner soit directement le prononcé soit une ordonnance de non-conciliation. Cette dernière est valable pendant 30 mois et au-delà de cette durée, la requête du divorce devient nulle. Une fois que l’assignation est envoyée, des audiences de mise en état sont organisées par le juge. Les avocats font leur plaidoirie pendant ces séances, ils mettent à plat les conflits et les intérêts de chaque époux. Tout dépendra de ces audiences, la durée de toute la procédure peut varier de 6 mois à quelques années. C’est le juge qui va statuer sur les faits et les preuves, il va prononcer le divorce avec les modalités à respecter.

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