Audience de conciliation

Le divorce judiciaire doit passer par de nombreuses étapes. La première étant la déposition de la requête de divorce auprès du Tribunal de grande instance. Les époux seront ensuite convoqués par le juge aux affaires familiales pour une audience de conciliation. À l’issue de cette consultation, le juge peut programmer les modalités de la séparation. Quelques informations utiles pour comprendre la procédure.

 

Une étape importante

Le divorce à l’amiable n’a pas besoin d’une audience de conciliation. Les effets du divorce sont pris d’un commun accord entre les deux conjoints. Dès qu’il y a différence d’opinions et altercation entre les deux parties, le recours à un divorce contentieux est essentiel. Le demandeur de la séparation sera assisté par son avocat pendant toute la procédure. Le juge va convoquer les époux pour parler ensemble des conséquences du divorce et les termes qui conviennent aux parties. L’audience peut-être reportée si l’époux défendeur ne vient pas à la première séance. Toutefois, la seconde séance aura toujours lieu avec ou sans sa présence.

 

Le déroulement de l’audience de conciliation 

Le jour de l’audience de conciliation, le juge va parler en tête-à-tête avec chacun des époux. Il aura une première idée des conflits et des requêtes des époux. Après, il va auditionner ensemble les deux parties pour trouver la meilleure issue possible. Les avocats respectifs du couple vont ensuite rejoindre l’audience pour apporter des éléments légaux afin de vérifier les dires de chacun. Comme c’est une audience de conciliation, le juge va essayer de réconcilier le couple. Si la séparation a toutefois lieu, le juge et les avocats vont trouver le meilleur accord pour le divorce. Les époux vont parler des conséquences de leur rupture, les effets du divorce et le sort des enfants. En revanche, c’est toujours le juge qui va statuer sur la suite des événements et les jugements provisoires qu’il peut prononcer. Il peut s’agir lors de cette séance de fixer les modalités de résidence séparée ou encore la pension alimentaire.

 

Les issues possibles

Il arrive qu’une demande de divorce n’aboutisse pas jusqu’à la rupture du contrat du mariage. C’est pour cela que l’audience de conciliation existe, le premier rôle du juge est de réconcilier le couple. Si le doute existe, le juge va octroyer un délai qui ne dépasse pas les 8 jours aux époux pour y réfléchir. Autrement, l’audience va servir à discuter de la meilleure façon de poursuivre la procédure du divorce. À la fin de la séance, les conjoints peuvent déjà signer le procès-verbal de l’acceptation de leur séparation. Une décision qui sera irrévocable devant le tribunal. À l’issue de cette audience, le juge va ordonner les mesures provisoires à respecter pendant le processus du divorce. Pour poursuivre la requête du divorce, le demandeur va assigner le conjoint pendant les trois mois après l’audience de conciliation.

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