Mois : novembre 2025

La gestion des copropriétés en France connaît une mutation profonde sous l’impulsion des évolutions technologiques, sociales et juridiques. D’ici 2025, près de 15 millions de Français vivront en copropriété selon l’INSEE, intensifiant les interactions et […]

Les infractions en matière de consommation représentent un phénomène persistant qui, malgré un cadre législatif renforcé, continue d’affecter les consommateurs français. En 2023, la DGCCRF a relevé plus de 120 000 manquements aux règles protectrices […]

Les entreprises de toutes tailles sont soumises à des exigences légales strictes en matière de facturation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières significatives et des complications administratives. Face à cette réalité, […]

La cotisation formation professionnelle représente une composante fondamentale du bulletin de salaire en France. Ce prélèvement obligatoire, souvent méconnu des salariés, finance pourtant un système qui bénéficie à l’ensemble des acteurs du marché du travail. […]

L’année 2025 marque un tournant décisif dans l’application des sanctions légales à l’échelle mondiale. La convergence des technologies de surveillance, l’évolution des régimes réglementaires et la reconfiguration des relations internationales ont créé un environnement juridique […]