Face à la vulnérabilité particulière des majeurs protégés, le droit français a instauré des mécanismes spécifiques pour les prémunir contre les pressions excessives de leurs créanciers. Le harcèlement postal, caractérisé par l’envoi répété et oppressant de courriers de relance ou de mise en demeure, constitue une forme de pression particulièrement problématique lorsqu’elle vise un majeur sous tutelle, curatelle ou autre mesure de protection. Cette pratique, à la frontière entre recouvrement légitime et abus, soulève des questions juridiques complexes touchant tant au droit de la consommation qu’aux dispositions protectrices du Code civil. Les conséquences psychologiques pour ces personnes vulnérables peuvent être dévastatrices, justifiant une analyse approfondie des mécanismes de protection existants et de leur efficacité réelle.
Le cadre juridique de la protection des majeurs face aux créanciers
Le droit français établit un équilibre délicat entre la protection des personnes vulnérables et le respect des obligations contractuelles. La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs constitue le socle de cette protection. Elle pose le principe fondamental selon lequel la mesure de protection doit être proportionnée et individualisée en fonction du degré d’altération des facultés de la personne.
Dans ce cadre, le Code civil prévoit différents régimes de protection : la sauvegarde de justice (mesure temporaire), la curatelle (assistance) et la tutelle (représentation). Chacun de ces régimes confère des prérogatives spécifiques au protecteur concernant la gestion des biens et la réception du courrier du majeur protégé.
L’article 425 du Code civil précise que « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique ».
Concernant spécifiquement les relations avec les créanciers, le Code de la consommation complète ce dispositif par des dispositions encadrant les pratiques de recouvrement. L’article L.612-1 et suivants définissent les modalités de recouvrement amiable des créances et interdisent notamment toute pratique ou courrier tendant à créer la confusion dans l’esprit du débiteur ou comportant des menaces, des termes injurieux ou des affirmations fallacieuses.
Spécificités de la protection postale
En matière de correspondance, la protection varie selon le régime :
- En tutelle, le tuteur peut recevoir le courrier du majeur protégé avec autorisation du juge (article 463 du Code civil)
- En curatelle, le majeur protégé gère en principe son courrier, sauf disposition spéciale du juge
- Sous sauvegarde de justice, aucune restriction n’est prévue concernant la correspondance
Cette gradation dans l’interception du courrier constitue un premier rempart contre le harcèlement postal. Lorsque le tuteur est autorisé à recevoir le courrier, il peut filtrer les communications oppressantes des créanciers et prendre les mesures appropriées sans que la personne protégée ne subisse directement la pression psychologique de ces sollicitations répétées.
La jurisprudence a progressivement renforcé cette protection, comme l’illustre l’arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2013 qui rappelle l’obligation pour les créanciers de s’adresser au tuteur et non directement à la personne protégée pour toute demande relative au patrimoine.
Qualification juridique du harcèlement postal envers un majeur protégé
Le concept de « harcèlement postal » ne figure pas explicitement dans les textes législatifs français. Il s’agit d’une notion composite qui emprunte à différentes branches du droit pour caractériser une situation abusive.
D’un point de vue juridique, ce comportement peut être qualifié sous plusieurs angles :
Pratique commerciale agressive
L’article L.121-6 du Code de la consommation définit comme pratique commerciale agressive celle qui « altère ou est susceptible d’altérer de manière significative la liberté de choix d’un consommateur ». L’envoi répété de courriers de relance, particulièrement lorsqu’ils contiennent des menaces à peine voilées ou des formulations anxiogènes, peut constituer une telle pratique.
La vulnérabilité du majeur protégé est expressément prise en compte par l’article L.121-7 qui considère comme critère d’appréciation « l’exploitation, en connaissance de cause, par le professionnel, de tout malheur ou circonstance particulière d’une gravité propre à altérer le jugement du consommateur, afin d’influencer sa décision à l’égard du produit ».
Pratique illicite de recouvrement
Le décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 relatif aux activités de recouvrement amiable interdit certaines pratiques, notamment :
- L’utilisation de documents laissant croire à une action judiciaire
- La facturation de frais non prévus par la loi
- Les menaces ou manœuvres destinées à créer une confusion sur la nature et l’étendue des droits du créancier
Ces dispositions s’appliquent avec une vigueur particulière lorsque le débiteur est un majeur protégé, compte tenu de sa vulnérabilité accrue.
Violation des règles de protection
L’envoi direct de courriers à un majeur sous tutelle, en contournant délibérément son représentant légal, constitue une violation de l’article 464 du Code civil qui frappe de nullité les actes passés par la personne protégée ou son représentant en méconnaissance des dispositions légales.
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 7 mai 2015, a ainsi considéré que le créancier qui poursuit directement un majeur protégé sans passer par son tuteur commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité civile, particulièrement lorsque ces sollicitations causent un préjudice moral au majeur vulnérable.
Cette qualification juridique multiple permet d’appréhender le phénomène du harcèlement postal sous différents angles et offre aux protecteurs légaux plusieurs fondements pour agir contre les créanciers trop pressants.
Les recours face au harcèlement postal des créanciers
Face à des pratiques de harcèlement postal, plusieurs voies de recours s’offrent au majeur protégé et à son représentant légal ou curateur.
Recours administratifs
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut être saisie pour signaler des pratiques commerciales agressives ou des méthodes de recouvrement abusives. Cette administration dispose de pouvoirs d’enquête et peut prononcer des sanctions administratives contre les professionnels contrevenant aux dispositions du Code de la consommation.
La saisine s’effectue par simple courrier ou via le site SignalConso, plateforme permettant de signaler les problèmes rencontrés avec une entreprise. Cette démarche présente l’avantage d’être gratuite et relativement simple à mettre en œuvre.
Médiation et recours amiables
Avant d’engager une procédure contentieuse, il peut être judicieux de tenter une médiation ou une négociation directe avec le créancier. Le tuteur ou le curateur peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au créancier pour :
- Rappeler le statut de majeur protégé du débiteur
- Dénoncer le caractère harcelant des sollicitations
- Mettre en demeure de cesser ces pratiques sous peine de poursuites
Cette démarche présente l’avantage de constituer un préalable utile en cas de procédure ultérieure, en démontrant la bonne foi du protecteur et sa volonté de résoudre le conflit à l’amiable.
Actions judiciaires
Plusieurs types d’actions judiciaires peuvent être envisagés :
L’action en responsabilité civile fondée sur l’article 1240 du Code civil peut être engagée pour obtenir réparation du préjudice moral subi par le majeur protégé du fait du harcèlement. La jurisprudence reconnaît que l’anxiété générée par des sollicitations répétées et agressives constitue un préjudice indemnisable, particulièrement pour des personnes vulnérables.
L’action en cessation des pratiques illicites permet d’obtenir du juge qu’il ordonne, sous astreinte, la fin des pratiques de harcèlement. Cette action peut être accompagnée d’une demande de dommages et intérêts.
Dans les cas les plus graves, une plainte pénale peut être déposée sur le fondement de l’article 222-33-2-2 du Code pénal qui réprime le harcèlement moral. Bien que rarement retenue pour des faits de harcèlement postal, cette qualification peut être pertinente lorsque les agissements du créancier ont gravement perturbé les conditions de vie de la personne protégée.
Le juge des contentieux de la protection, institué par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, constitue l’interlocuteur judiciaire privilégié pour ce type de litiges, en raison de sa compétence spécifique en matière de protection des personnes vulnérables.
Responsabilités et obligations des différents acteurs
Le phénomène du harcèlement postal implique plusieurs acteurs dont les responsabilités et obligations sont encadrées par la loi.
Obligations des créanciers
Les créanciers, qu’ils soient des établissements bancaires, des organismes de crédit ou des fournisseurs de services, sont tenus à une obligation de vigilance renforcée lorsqu’ils traitent avec des majeurs protégés.
L’article 1147 du Code civil (devenu l’article 1231-1) fonde leur responsabilité contractuelle en cas de manquement à leurs obligations. La jurisprudence a progressivement dégagé plusieurs obligations spécifiques :
- Obligation de s’informer sur le statut juridique de leur débiteur
- Obligation de s’adresser au représentant légal pour les majeurs sous tutelle
- Obligation de modération dans les communications de recouvrement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 janvier 2021, a confirmé qu’un créancier ne peut ignorer délibérément l’existence d’une mesure de protection dont il a connaissance, et que cette ignorance constitue une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
Devoirs des protecteurs légaux
Les tuteurs et curateurs, qu’ils soient des membres de la famille ou des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ont une obligation de vigilance et de diligence dans la protection des intérêts du majeur protégé.
Cette obligation se traduit notamment par :
La notification aux créanciers de l’existence de la mesure de protection, dès sa mise en place, afin que ceux-ci adaptent leurs pratiques de recouvrement
La gestion proactive des dettes du majeur protégé, en négociant des plans d’apurement adaptés à sa situation financière
La réactivité face aux premiers signes de harcèlement postal, pour éviter que la situation ne dégénère et n’affecte psychologiquement la personne protégée
L’article 416 du Code civil précise que « le juge des tutelles et le procureur de la République exercent une surveillance générale des mesures de protection dans leur ressort ». Cette surveillance s’étend naturellement à la protection contre le harcèlement des créanciers.
Rôle des juges et des autorités administratives
Le juge des contentieux de la protection joue un rôle central dans la prévention et la sanction du harcèlement postal. Il peut :
Émettre des injonctions à l’encontre des créanciers trop pressants
Autoriser spécifiquement le tuteur à recevoir le courrier du majeur protégé en cas de harcèlement avéré
Prononcer des sanctions civiles, notamment des dommages et intérêts, en cas de préjudice causé par des pratiques abusives
Les autorités administratives, en particulier la DGCCRF, complètent ce dispositif par leurs pouvoirs de contrôle et de sanction des pratiques commerciales déloyales. Les amendes administratives peuvent atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, montants portés respectivement à 15 000 € et 75 000 € en cas de pratiques commerciales agressives.
Cette répartition des rôles et responsabilités vise à créer un filet de protection autour du majeur vulnérable, en responsabilisant l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne du recouvrement de créances.
Stratégies préventives et bonnes pratiques
La prévention constitue l’approche la plus efficace pour éviter que le majeur protégé ne subisse un harcèlement postal de la part de ses créanciers. Plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre par les différents acteurs concernés.
Actions préventives pour les protecteurs légaux
Dès la mise en place de la mesure de protection, le tuteur ou le curateur devrait procéder à un inventaire exhaustif des créanciers du majeur protégé. Cette démarche permet d’identifier les dettes existantes et d’anticiper d’éventuelles actions de recouvrement.
La notification formelle de la mesure de protection à l’ensemble des créanciers identifiés constitue une étape fondamentale. Cette communication doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie du jugement instaurant la mesure. Cette formalité permet de :
- Informer officiellement le créancier du statut juridique particulier de son débiteur
- Rappeler l’obligation légale de s’adresser au représentant légal (en cas de tutelle)
- Préciser les modalités pratiques de communication pour les futures correspondances
La mise en place d’un suivi régulier du courrier reçu par le majeur protégé permet de détecter rapidement les tentatives de contournement du protecteur légal. Pour ce faire, le tuteur peut solliciter du juge l’autorisation de recevoir directement le courrier de la personne protégée, conformément à l’article 463 du Code civil.
Dialogue constructif avec les créanciers
L’établissement d’un canal de communication privilégié avec les principaux créanciers peut prévenir le recours à des méthodes de recouvrement agressives. Le protecteur légal peut proposer des interlocuteurs dédiés au sein des organismes créanciers, particulièrement pour les dettes récurrentes (loyers, factures d’énergie, etc.).
La négociation préventive de plans d’apurement adaptés aux ressources du majeur protégé constitue une approche proactive qui limite les risques de mise en place de procédures de recouvrement intensives. Ces plans doivent tenir compte de la situation financière réelle de la personne protégée et prévoir des échéances réalistes.
En cas de difficultés financières structurelles, l’orientation vers les procédures de surendettement peut constituer une solution préventive efficace. La Commission de surendettement prend en considération la vulnérabilité particulière des majeurs protégés dans l’élaboration des plans de redressement.
Formation et sensibilisation
La formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) aux techniques de négociation avec les créanciers et aux spécificités du droit du recouvrement renforce leur capacité à prévenir les situations de harcèlement.
La sensibilisation des créanciers institutionnels aux particularités de la protection juridique des majeurs contribue à l’adoption de pratiques respectueuses. Certaines associations de protection des majeurs organisent des sessions d’information à destination des établissements financiers et des grands créanciers institutionnels.
L’éducation des majeurs protégés eux-mêmes, lorsque leur état le permet, aux démarches à suivre en cas de réception de courriers pressants constitue un complément utile. Cette sensibilisation doit être adaptée à leurs capacités de compréhension et viser à les rassurer tout en les informant des procédures à suivre.
Ces stratégies préventives, mises en œuvre de façon coordonnée, permettent de réduire significativement les risques de harcèlement postal et d’instaurer un environnement protecteur autour du majeur vulnérable.
Perspectives d’évolution de la protection juridique
Le cadre juridique de la protection des majeurs face au harcèlement postal de leurs créanciers connaît des évolutions notables, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Ces transformations répondent à des enjeux sociétaux majeurs et dessinent les contours d’une protection renforcée pour l’avenir.
Évolutions législatives récentes et à venir
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a introduit plusieurs modifications significatives dans le régime de protection des majeurs. La création du juge des contentieux de la protection, remplaçant le juge des tutelles, s’inscrit dans une logique de spécialisation accrue des magistrats traitant des questions de vulnérabilité.
Le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 relatif à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a renforcé les exigences de formation initiale et continue des professionnels intervenant auprès des personnes protégées. Cette évolution vise à garantir une meilleure connaissance des droits des majeurs protégés et des moyens de les défendre face aux pressions extérieures.
Les projets législatifs en discussion témoignent d’une volonté d’équilibrer davantage la protection des personnes vulnérables et l’autonomie à laquelle elles peuvent légitimement aspirer. Cette approche, centrée sur la notion d’accompagnement plutôt que de substitution, pourrait influencer les modalités de gestion des relations avec les créanciers.
Impact du numérique sur les pratiques de recouvrement
La dématérialisation croissante des communications modifie progressivement la nature du harcèlement des créanciers, qui tend à se déplacer du support postal vers les supports électroniques (courriels, SMS, notifications d’applications). Ce phénomène soulève de nouveaux défis juridiques, notamment :
- L’adaptation des textes existants aux nouvelles formes de communication
- La question de l’accès des majeurs protégés aux outils numériques
- Les modalités pratiques de contrôle des communications électroniques par le protecteur légal
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) offre un cadre complémentaire de protection, en consacrant un droit spécifique d’opposition au démarchage. Ce dispositif pourrait être mobilisé plus efficacement pour protéger les majeurs vulnérables contre les sollicitations numériques excessives.
Tendances jurisprudentielles émergentes
La jurisprudence récente témoigne d’une sévérité accrue des tribunaux envers les créanciers qui ne respectent pas les particularités du statut de majeur protégé. L’arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2021 a ainsi confirmé que le créancier qui poursuit directement un majeur sous tutelle, en connaissance de cause, commet une faute engageant sa responsabilité civile.
Les juridictions tendent à reconnaître plus largement le préjudice moral résultant du harcèlement postal, particulièrement pour les personnes vulnérables. Cette évolution se traduit par une augmentation des montants alloués au titre des dommages et intérêts.
La Cour européenne des droits de l’homme développe progressivement une jurisprudence protectrice des personnes vulnérables, fondée notamment sur l’article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée). Cette influence supranationale pourrait contribuer à renforcer encore la protection des majeurs contre les intrusions excessives dans leur sphère privée.
Ces perspectives d’évolution dessinent un paysage juridique en mutation, où la protection des majeurs vulnérables face au harcèlement de leurs créanciers devrait se renforcer progressivement, tout en s’adaptant aux nouvelles réalités technologiques et sociales.
Protéger efficacement les majeurs vulnérables : une responsabilité collective
La protection des majeurs vulnérables contre le harcèlement postal de leurs créanciers ne saurait reposer sur les seules épaules de leurs représentants légaux. Elle engage l’ensemble du corps social dans une démarche de vigilance et de responsabilité partagée.
L’efficacité de cette protection dépend fondamentalement de la coordination entre les différents acteurs impliqués. Le juge des contentieux de la protection, les mandataires judiciaires, les services sociaux, les associations de défense des consommateurs et les créanciers eux-mêmes doivent agir de concert pour créer un environnement véritablement protecteur.
L’information et la sensibilisation constituent des leviers essentiels pour faire évoluer les pratiques. Les actions de formation auprès des professionnels du recouvrement, visant à les sensibiliser aux spécificités des majeurs protégés, méritent d’être généralisées. De même, l’éducation financière des personnes vulnérables, adaptée à leurs capacités, peut contribuer à prévenir les situations d’endettement problématique.
La dignité de la personne protégée doit demeurer au centre des préoccupations. Au-delà des aspects strictement juridiques, c’est bien cette valeur fondamentale qui justifie la lutte contre le harcèlement postal et toutes les formes de pression exercées sur les majeurs vulnérables. Comme l’a rappelé le Défenseur des droits dans son rapport de 2016 sur la protection juridique des majeurs vulnérables, « la protection juridique doit être mise au service des droits fondamentaux et des libertés de la personne ».
Pour relever ce défi, une approche équilibrée s’impose, qui reconnaît à la fois les droits légitimes des créanciers et la nécessité impérieuse de protéger les personnes vulnérables. La recherche de solutions amiables, privilégiant le dialogue et la négociation, doit être encouragée avant tout recours aux procédures contentieuses.
L’avenir de cette protection réside probablement dans une approche plus personnalisée et plus souple, tenant compte des capacités réelles de chaque majeur protégé et de sa situation particulière. La tendance à l’individualisation des mesures de protection, déjà amorcée par la loi de 2007, mérite d’être poursuivie et approfondie.
En définitive, la lutte contre le harcèlement postal des créanciers envers les majeurs protégés s’inscrit dans une démarche plus large de protection des personnes vulnérables contre toutes les formes d’abus. Elle participe à la construction d’une société plus inclusive, où la vulnérabilité n’est pas un facteur d’exclusion mais appelle au contraire une attention particulière de la part de tous les acteurs sociaux.