Contrat de mariage : les étapes du régime matrimonial

Le mariage est l’un des plus grands évènements dans la vie d’un homme. Cet évènement marque une nouvelle étape que constitue la vie à deux. Pour que cette vie à deux puisse être effective, certaines règles doivent être fixées et respectées, dès le départ. Le choix du régime matrimonial en fait partie. Le choix du régime matrimonial peut être compliqué. Il est important de bien se renseigner pour ne pas faire un mauvais choix. Dans cet article, nous allons voir les étapes du régime matrimonial.

Quel est le meilleur régime ?

Un conjoint ou une conjointe qui souhaite changer de régime peut choisir parmi la liste de régimes suivante. Pour plus d’informations, lisez cet article :

• La communauté revenue à l’acquisition ;
• La communauté d’acquisition arrangée ;
• séparation des actifs ;
• La communauté universelle ;
• Participation aux acquisitions.

Chaque plan a des avantages et des inconvénients. C’est au conjoint de trouver celui qui correspond à ses attentes.Si vous optez pour le régime communautaire revenu à l’acquisition, vous bénéficierez des avantages énumérés ci-dessous :

• Votre propriété avant le mariage reste la vôtre ;
• Les biens acquis pendant le mariage sont à vous deux ;
• La mise en place de ce régime ne nécessite aucune formalité.

 De plus, ce schéma présente certaines limites. Voici la liste :

• Dans le cas d’une créance reçue par un conjoint, le créancier peut saisir le bien commun ;
• La difficulté de la gestion immobilière. Par exemple, un époux ne peut pas vendre un bien commun sans le consentement de l’autre époux.

Comment établir le régime matrimonial avant le mariage ?

Si le mariage n’est pas encore consommé, un contrat de mariage doit être établi avant le mariage. Si les conjoints choisissent un autre régime que celui de la communauté revenue à l’acquisition, un notaire doit être appelé. Cet officier remplit les fonctions dans la liste suivante.

• Il donne des conseils ;
• Il propose de rédiger un contrat de mariage ;
• Il enregistre la version finale du contrat.

L’enregistrement du mariage est gratuit. Il comprend, les frais de notaire ; les frais de procédure et de publicité.

Les étapes de changement de régime

Même après le mariage, vous avez la possibilité de modifier votre régime matrimonial. Vous pouvez choisir parmi les options suivantes :

• Conclusion d’un contrat de mariage si le mariage n’a pas été signé ;
• Modification de certaines dispositions d’accords existants;
• Remplacer le régime actuel par le nouveau régime.

Par conséquent, vous devez suivre les étapes de la liste ci-dessous.

• Engager un notaire;
• Avertir les personnes concernées par le changement de régime, en particulier les enfants adultes et les créanciers ;
• Paiement de frais divers.

Un enfant majeur, un mandataire du tuteur d’un enfant mineur et un créancier ont le droit de déposer une opposition. Dans ce cas, le conjoint doit obtenir l’approbation du tribunal.

En cas de changement de régime matrimonial, les conjoints sont soumis aux frais suivants :

• Frais de notaire;
• Coût d’exécution du plan ;
• Procédures et frais de publicité ;
• Frais d’avocat en cas d’opposition ;
• Coût de la notification des personnes concernées.

 Le montant total de ces dettes dépend de la valeur des biens précisée dans le nouveau contrat de mariage.