Prendre l’avion est devenu un moyen de transport incontournable pour beaucoup d’entre nous, que ce soit pour des raisons professionnelles ou des vacances. Cependant, il peut arriver que votre vol ne se déroule pas comme prévu : annulation, retard, surbooking ou encore perte de bagages. Dans ces cas-là, il est essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens afin de pouvoir les faire valoir et obtenir les compensations auxquelles vous avez droit.
1. Les régulations européennes et internationales en matière de droits des passagers aériens
Deux principales régulations encadrent les droits des passagers aériens. Au niveau européen, c’est le règlement (CE) n° 261/2004, adopté en 2004, qui s’applique. Ce règlement établit les règles relatives à l’indemnisation et à l’assistance des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.
Au niveau international, la Convention de Montréal, signée en 1999 et entrée en vigueur en 2003, régit également les droits des passagers aériens. Cette convention unifie et remplace plusieurs conventions antérieures et porte sur le transport international des personnes, des bagages et du fret.
2. Vos droits face aux retards et annulations de vols
En cas de retard de vol, selon le règlement (CE) n° 261/2004, vous avez droit à une assistance (rafraîchissements, repas, hébergement si nécessaire) et à une indemnisation financière dans certains cas. L’indemnisation varie en fonction de la distance du vol et du retard subi : entre 250 et 600 euros pour les retards de 3 heures ou plus.
En cas d’annulation de vol, les compagnies aériennes doivent proposer aux passagers le choix entre un remboursement intégral du billet d’avion ou un réacheminement vers la destination finale. Si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grèves, etc.), aucune indemnisation financière n’est due. En revanche, si l’annulation est imputable à la compagnie aérienne, le passager peut prétendre à une indemnisation entre 250 et 600 euros selon la distance du vol.
3. Le refus d’embarquement et le surbooking
Le refus d’embarquement est souvent lié au surbooking, pratique consistant pour les compagnies aériennes à vendre plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Dans ce cas, le règlement (CE) n° 261/2004 prévoit que les passagers se voient offrir le choix entre un remboursement intégral du billet d’avion ou un réacheminement vers la destination finale. De plus, les passagers concernés ont droit à une indemnisation financière entre 250 et 600 euros selon la distance du vol.
4. La perte, le retard ou l’endommagement des bagages
En cas de perte, retard ou endommagement de vos bagages, la Convention de Montréal prévoit que les compagnies aériennes sont responsables et doivent indemniser les passagers lésés. Le montant maximal d’indemnisation est fixé à environ 1 400 euros par passager. Il est important de signaler le problème dans les délais impartis (7 jours pour les dommages, 21 jours pour le retard) et de conserver tous les documents nécessaires pour prouver la valeur des objets perdus ou endommagés.
5. Les démarches à effectuer pour faire valoir vos droits
Pour obtenir une indemnisation ou un remboursement suite à un problème lié à votre vol, il est recommandé d’adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne en expliquant précisément les faits et en fournissant tous les justificatifs nécessaires (billets d’avion, reçus, etc.). Si la compagnie aérienne ne répond pas favorablement à votre demande ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir les autorités compétentes telles que la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en France ou l’Autorité nationale chargée de l’exécution du règlement (CE) n° 261/2004 dans les autres pays européens.
En cas de litige persistant, vous pouvez également recourir à des organismes de médiation ou solliciter l’aide d’un avocat pour défendre vos droits devant les tribunaux.
Dans tous les cas, il est primordial de bien connaître vos droits en tant que passagers aériens et de ne pas hésiter à les faire valoir pour obtenir réparation en cas de problème rencontré lors de votre voyage en avion.