Lorsqu’on se marie, le souhait est que cela dure toute la vie. Cependant, pour une raison ou une autre, si vous décidez de divorcer, il est important de savoir comment s’y prendre. En effet, il existe deux grandes catégories de divorces que sont le divorce à l’amiable et le divorce contentieux, ayant chacun une procédure particulière. Découvrez dans ce billet les différentes étapes d’une procédure de divorce.
Quelles sont les étapes du divorce à l’amiable ?
La catégorie des divorces à l’amiable est constituée uniquement du divorce par consentement mutuel. La procédure de ce type de divorce est plus économique, moins fastidieuse et plus rapide. En effet, le divorce à l’amiable se base essentiellement sur le consentement mutuel des deux conjoints et ne nécessite aucunement l’intervention d’un juge. En outre, cette procédure se déroule suivant six différentes étapes.
La première étape consiste pour les deux conjoints à convenir des modalités du divorce en présence de leurs avocats respectifs. Ensuite, à la deuxième et troisième étape, les avocats devront rédiger le texte de la convention de divorce et l’envoyer aux deux époux. Une fois la lettre reçue, les deux conjoints disposent d’un temps de réflexion de 15 jours pour signer la convention. Cela constitue la quatrième étape.
Pour finir, les cinquième et sixième étapes reviennent aux avocats qui devront contresigner la convention et l’envoyer au notaire. Ce dernier remet ensuite une attestation de dépôt aux deux avocats. C’est donc grâce à cette attestation que les deux avocats pourront transcrire le divorce sur l’acte de mariage et de naissance, rendant ainsi effectif le divorce.
Quelles sont les différentes étapes d’un divorce contentieux ?
La catégorie des divorces contentieux est constituée de 3 types de divorces, notamment le divorce par faute, le divorce par altération définitive du lien conjugal et le divorce accepté. Le divorce contentieux contrairement au divorce à l’amiable donne lieu à une longue procédure fastidieuse et coûteuse. Toutefois, avec l’aide d’un bon avocat, vous allez pouvoir acter votre divorce. D’ailleurs, en cas de divorce contentieux, Me DA COSTA-SIMON est à vos côtés sur Orsay pour défendre vos intérêts. En outre, la procédure de divorce contentieux comporte 4 étapes.
La soumission de la requête
La première étape du processus du divorce contentieux consiste pour les conjoints à soumettre la requête du divorce au juge des affaires familiales.
L’audience de conciliation
La seconde étape vise à donner une dernière chance aux conjoints pour changer d’avis. Ainsi, le juge essaie de concilier les deux parties en cause. Si cette démarche n’aboutit pas, il se charge alors de les amener à un accord. Une fois cette phase terminée, le juge spécialisé en matière familiale délivre une décision qui énonce les actions provisoires à mettre en œuvre avant la finalisation du divorce.
L’assignation en divorce
L’assignation en divorce est la troisième étape du processus de divorce contentieux. Elle consiste à recevoir individuellement les conjoints en audience afin qu’ils puissent présenter leurs raisons et arguments. C’est également le lieu pour chacun des deux conjoints de soumettre au juge leurs propositions quant aux mesures définitives.
Le passage devant le juge des affaires familiales
Cette quatrième et dernière étape du processus de divorce contentieux est celle au cours de laquelle le juge reçoit les deux conjoints en audience pour déterminer la décision finale quant à leur demande de divorce.