De nos jours, le divorce est devenu la première cause de la saisine d’un juge aux affaires familiales. Qu’on veule ou pas, le divorce est un tournant très difficile pour un couple surtout s’ils ont des enfants. Il entraîne de nombreuses conséquences financières, sur les biens immobiliers et aussi des effets sur la vie de l’enfant.
La pension alimentaire
Dans le cadre du divorce, la loi veille toujours aux situations des enfants qui sont la première victime de cette situation. Selon le Code civil, la pension alimentaire est une mesure qui permet au parent privé de la garde de l’enfant à remplir ses obligations alimentaires auprès de son enfant. Mais celle-ci peut être obligatoire même si la garde de l’enfant est alternée pour combler l’écart significatif de revenus entre les parents. S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, le montant de la pension alimentaire sera précisé dans la convention qui est signée par un avocat. Mais pour le divorce contentieux, c’est au juge de déterminer le montant. Pour certaines procédures, le juge fixera le montant pour une mesure provisoire. En principe, la somme équivaut à 10% du salaire net du parent débiteur et doit être versée mensuellement à l’autre parent. Il est bien de noter que cette pension alimentaire peut être révisée par le juge.
L’autorité parentale
Selon la loi en vigueur, le divorce a un effet sur l’autorité parentale. Le texte normatif est strict sur les intérêts de l’enfant. En principe, le divorce n’a pas d’incidence majeure sur l’autorité parentale. Sachez que le divorce provoque la rupture de la vie commune, mais il ne modifie pas l’exercice de l’autorité parentale c’est-à-dire que chaque parent garde son droit sur l’autorité parentale sauf en cas de désaccord. Si le mode de la garde est exclusif, l’autre parent bénéficiera du droit de visite et d’hébergement. Donc, si les parents ne trouvent pas un accord pour la garde de l’enfant, c’est également au juge de la fixer. Selon le code civil, la supposition de parenté n’est pas considérée si l’enfant est né plus de 300 jours après l’ordonnance de non-conciliation et 180 jours après le rejet définitif de la demande ou de la réconciliation.
Les autres conséquences
À part la pension alimentaire et l’autorité parentale, un divorce provoque d’autres conséquences telles que :
- La prestation compensatoire : elle est versée par un des époux à l’autre qui affronte une baisse significative du niveau de vie.
- Les effets sur les biens immobiliers : ceux-ci dépendent du contrat de mariage choisi. En cas de régime de séparation des biens, chaque époux porte ses biens propres. Si les biens sont en indivision, il est possible de demander à l’autre le rachat ou vendre les biens.
- Les donations sont de nature irrévocable
- La femme divorcée reprend son nom de jeune fille.
- Une fois que le divorce est prononcé, chaque époux ne sera plus appelé à la succession, a le droit de se remarier et le devoir de secours n’est plus tenu.
- Quelque soit la catégorie de l’enfant avec une filiation effectuée (légitime, naturel ou adultérin), il a le même statut
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