Vous souhaitez créer une association pour donner vie à un projet qui vous tient à cœur ? Découvrez les étapes essentielles, de la rédaction des statuts à la déclaration en préfecture, pour mettre en place une structure associative solide et pérenne.
1. Définir l’objet, les buts et les moyens de l’association
Avant de vous lancer dans la création d’une association, il est essentiel de déterminer son objet, c’est-à-dire son but et ses missions. Cela permettra d’orienter les actions de l’association et de faciliter sa gestion. Prenez également le temps de réfléchir aux moyens que vous souhaitez mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs : partenariats, financements, bénévoles, etc.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils doivent être rédigés par écrit et préciser notamment :
- Le nom de l’association
- Son siège social
- Son objet
- Les modalités d’adhésion et les droits et obligations des membres
- La composition du conseil d’administration et du bureau (président, secrétaire, trésorier)
- Les règles relatives aux assemblées générales (ordinaire, extraordinaire)
N’hésitez pas à consulter des modèles de statuts pour vous aider dans la rédaction, mais veillez à les adapter à votre situation.
3. Constituer l’équipe fondatrice
Une association est avant tout un projet collectif. Il est donc important de réunir une équipe de personnes partageant les mêmes valeurs et objectifs. Cette équipe fondatrice sera notamment chargée d’élire les membres du conseil d’administration et du bureau lors de l’assemblée générale constitutive.
4. Tenir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive marque la naissance officielle de l’association. Elle doit réunir les membres fondateurs et a pour objectifs :
- D’approuver les statuts
- D’élire les membres du conseil d’administration et du bureau
- De fixer le montant de la cotisation annuelle
Il est recommandé de consigner les décisions prises lors de cette assemblée dans un procès-verbal.
5. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape obligatoire pour bénéficier de la personnalité juridique et ainsi ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, percevoir des dons, etc. Pour cela, il vous faudra :
- Rédiger un dossier comprenant : les statuts en deux exemplaires, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, la liste des membres du bureau avec leurs coordonnées, le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété
- Adresser le dossier à la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe le siège social de l’association
La préfecture vous délivrera un récépissé attestant de la déclaration de l’association. Elle procédera également à l’inscription au Journal Officiel, qui officialise la création.
6. Mettre en place les outils de gestion et de communication de l’association
Une fois l’association créée, il est important de mettre en place des outils pour assurer sa bonne gestion et sa visibilité :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Mettre en place une comptabilité adaptée à la taille et aux activités de l’association
- Créer un site internet, des supports de communication et organiser des événements pour promouvoir l’association et recruter des membres ou des partenaires
7. Connaître et respecter les obligations légales et réglementaires
En tant qu’association, vous devez veiller à respecter certaines obligations :
- Déclarer toute modification des statuts ou du bureau auprès de la préfecture
- Tenir une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour présenter le bilan d’activités et les comptes financiers
- Informer vos adhérents et partenaires en cas de dissolution volontaire, judiciaire ou administrative de l’association
En suivant ces étapes clés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (avocats, experts-comptables) pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la conformité juridique et financière de votre structure.