Le CPF et les formations en ligne : décryptage du cadre légal

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé pour les salariés et demandeurs d’emploi souhaitant se former tout au long de leur carrière. Avec l’essor des formations en ligne, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal qui entoure l’utilisation du CPF dans ce contexte. Cet article vous propose un éclairage complet sur les règles à respecter et les démarches à suivre pour profiter pleinement des opportunités offertes par le CPF et les formations en ligne.

Les principes généraux du CPF

Créé en 2015, le Compte Personnel de Formation a pour objectif d’aider chaque individu à construire son parcours professionnel en lui permettant d’acquérir ou de renforcer ses compétences. Ce dispositif est alimenté automatiquement en heures de formation chaque année, en fonction de la durée de travail effectuée. Les salariés peuvent ainsi mobiliser ces heures pour financer des actions de formation répondant à leurs besoins professionnels.

Le CPF est attaché à la personne tout au long de sa vie active, indépendamment de son statut (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant) et des changements d’employeur. Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations, organisme public chargé notamment de l’inscription et du financement des formations éligibles.

L’éligibilité des formations en ligne au CPF

Pour être éligible au financement par le CPF, une formation en ligne doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, elle doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), qui regroupent les certifications et habilitations reconnues par l’État et les partenaires sociaux.

Ensuite, la formation en ligne doit satisfaire aux exigences de qualité définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi impose notamment que les organismes de formation soient certifiés selon un référentiel unique, le Référentiel National Qualité (RNQ), qui garantit la qualité des actions de formation proposées.

Par ailleurs, certaines formations en ligne peuvent être éligibles au CPF dans le cadre d’une Pro-A, dispositif permettant aux salariés de se reconvertir ou d’évoluer professionnellement en alternant périodes de travail et périodes de formation.

Les démarches pour mobiliser son CPF pour une formation en ligne

Pour utiliser son CPF afin de financer une formation en ligne, il convient tout d’abord de vérifier l’éligibilité de celle-ci sur le site officiel du CPF ou auprès de l’organisme dispensateur. Une fois cette vérification effectuée, voici les étapes à suivre :

  1. Inscription sur le site moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application mobile Mon Compte Formation, avec création d’un compte personnel si ce n’est pas déjà fait.
  2. Recherche et sélection de la formation en ligne souhaitée parmi les offres éligibles au CPF.
  3. Dépôt d’une demande de financement, en indiquant le nombre d’heures de formation à mobiliser et en fournissant les documents nécessaires (devis, programme de formation, etc.).
  4. Attente de la validation de la demande de financement par la Caisse des dépôts et consignations, qui peut prendre plusieurs semaines.
  5. Inscription définitive auprès de l’organisme de formation une fois le financement accordé.

Il est important de souligner que le CPF ne couvre pas nécessairement l’intégralité des coûts liés à une formation en ligne. Dans ce cas, le salarié peut solliciter un co-financement auprès d’autres organismes, tels que l’employeur, Pôle emploi ou les Opérateurs de Compétences (OPCO).

Les obligations légales des organismes dispensant des formations en ligne

Les organismes qui proposent des formations en ligne éligibles au CPF doivent respecter un certain nombre d’obligations légales. Ils doivent notamment :

  • Assurer un suivi pédagogique individuel et régulier du stagiaire tout au long de la formation.
  • Mettre à disposition des outils et ressources pédagogiques adaptés aux objectifs visés (supports numériques, tutoriels, webinaires, etc.).
  • Garantir un accès à la plateforme de formation en ligne et à son contenu pendant toute la durée de la formation.
  • Veiller à l’accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
  • Mettre en place des évaluations régulières du stagiaire afin de mesurer ses progrès et d’ajuster le parcours de formation si nécessaire.

En respectant ces obligations légales, les organismes de formation contribuent à garantir une expérience formatrice de qualité pour les salariés qui utilisent leur CPF dans le cadre d’une formation en ligne.

Le CPF et les formations en ligne constituent un levier majeur pour renforcer ses compétences professionnelles, se reconvertir ou évoluer dans sa carrière. En connaissant bien le cadre légal qui entoure ce dispositif et les démarches à suivre, chacun peut tirer pleinement parti des opportunités offertes par cette combinaison gagnante.