Introduction
Le droit pénal international se préoccupe depuis longtemps de la protection des mineurs. Les Nations Unies ont adopté plusieurs instruments juridiques pour assurer que les enfants soient protégés contre toute forme de violence et d’exploitation. Ces instruments font partie du droit international relatif à la protection des droits de l’enfant et sont appliqués à travers le monde entier. Ces instruments visent non seulement à protéger les enfants contre toute forme de maltraitance, mais également à les encourager à participer activement à la lutte contre le crime et l’injustice.
La Convention relative aux droits de l’enfant
La Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) a été adoptée par les Nations Unies en 1989. Elle est considérée comme le plus important instrument international en matière de protection des droits des enfants. La Convention interdit toute discrimination fondée sur l’âge et reconnaît la nécessité d’une protection spéciale pour les mineurs face à l’exploitation, aux abus et à la violence. Elle énonce également des principes éducatifs qui doivent guider le traitement des jeunes délinquants.
Les Principes directeurs pour une justice fondée sur les intérêts supérieurs de l’enfant
Les Principes directeurs pour une justice fondée sur les intérêts supérieurs de l’enfant (PDJIS) ont été adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en 2014. Ces principes fournissent un cadre juridique pour la promotion et la protection des intérêts supérieurs des enfants impliqués dans le système judiciaire pénal. Ils visent à assurer que tous les enfants impliqués dans le système judiciaire pénal soient traités avec dignité et respect, quelle que soit leur situation personnelle ou sociale.
La Loi sur la justice pénale pour les mineurs
En 1997, l’Organisation des Nations Unies a adopté la Loi sur la justice pénale pour les mineurs (LMP). La loi vise à garantir que tous les pays membres offrent une assistance judiciaire adéquate aux mineurs, y compris un accès équitable au système judiciaire, une assistance juridique gratuite et un traitement adéquat par le système judiciaire national. La LMP exige également que tous les pays membres prennent des mesures pour assurer qu’aucun mineur ne soit soumis à un traitement cruel ou inhumain.
Conclusion
Il est clair que le droit international est très attentif à assurer une protection adéquate aux mineurs impliqués dans le système judiciaire pénal. Les instruments juridiques internationaux ci-dessus, ainsi que d’autres instruments juridiques nationaux, sont destinés à assurer que les jeunes délinquants bénéficient du traitement équitable et juste dont ils ont besoin, afin qu’ils puissent participer pleinement à la société.
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