Acheter une voiture d’occasion peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, surtout lorsque l’on n’est pas un expert en mécanique. Il vous est certainement déjà arrivé de faire une mauvaise affaire, en découvrant après l’achat que votre véhicule était affecté par un vice caché. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment vous pouvez vous prémunir contre ce risque et quelles sont vos recours si vous vous retrouvez dans cette situation.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut qui rend le bien acheté impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Ce défaut doit être non apparent lors de l’achat et existait avant la vente.
La garantie légale contre les vices cachés
Dans le cadre de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur est tenu par la loi de garantir l’acheteur contre tous les vices cachés du véhicule vendu. Cette garantie légale contre les vices cachés s’impose au vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier. Elle permet à l’acheteur qui découvre un vice caché après l’achat de demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.
Comment se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés ?
Pour se prévaloir de cette garantie, l’acheteur doit prouver plusieurs choses :
– L’existence d’un vice.
– Le caractère caché du vice au moment de la vente.
– L’antériorité du vice à la vente.
– L’influence du vice sur sa décision d’achat.
Ces preuves peuvent être apportées par tout moyen : expertise, témoignages, factures… Si le vendeur est un professionnel, il sera présumé avoir connaissance des vices cachés du véhicule vendu.
Les limites à la garantie des vices cachés
Il existe cependant des limites à cette garantie. En effet, si le vendeur peut prouver que l’acheteur était au courant du vice au moment de l’achat (par exemple si ce dernier a été clairement mentionné dans le contrat de vente), alors il ne pourra pas invoquer la garantie des vices cachés. De plus, certains défauts considérés comme normaux compte tenu de l’âge et du kilométrage du véhicule ne sont pas couverts par cette garantie.
L’action en justice pour vice caché
Lorsque toutes les conditions sont remplies et que le vendeur refuse de résoudre amiablement le litige, l’acheteur peut saisir le tribunal pour faire valoir ses droits. Il dispose pour cela d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Selon la gravité du vice et les circonstances entourant sa découverte et sa révélation, différentes indemnités peuvent être accordées à l’acheteur : annulation de la vente, remboursement partiel ou total du prix payé…
Rôle et conseil d’un avocat dans une affaire de vice caché
Faire appel à un avocat peut être très utile dans une affaire de vice caché car il pourra vous aider à constituer votre dossier et à défendre vos intérêts devant le tribunal. Un avocat spécialisé en droit automobile connaîtra parfaitement les rouages juridiques liés aux vices cachés et saura comment optimiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Ainsi, face à une situation complexe comme celle d’un véhicule d’occasion présentant un vice caché, il convient avant tout d’être bien informé sur ses droits et obligations afin d’être en mesure d’y faire face efficacement. N’hésitez donc pas à consulter un avocat pour bénéficier des meilleurs conseils juridiques en matière de droit automobile.