Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou envisagez d’en devenir un ? L’Assemblée Générale est un événement clé dans la vie d’une entreprise, et il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différents aspects de l’Assemblée Générale de la société anonyme, depuis sa convocation jusqu’à l’adoption des résolutions.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle se réunit au moins une fois par an et traite principalement des questions courantes, notamment l’approbation des comptes annuels et la nomination ou le renouvellement des mandats des administrateurs et commissaires aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle se réunit pour prendre des décisions importantes concernant la structure et l’organisation de la société, telles que les modifications statutaires, les augmentations ou diminutions de capital, les opérations sur le capital social ou encore la fusion avec une autre entreprise.
- L’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle combine à la fois les caractéristiques de l’AGO et de l’AGE, permettant ainsi de traiter en une seule réunion les questions relevant de l’ordinaire et de l’extraordinaire.
La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires de la société anonyme ont le droit d’être convoqués aux Assemblées Générales. La convocation est réalisée par le conseil d’administration ou le directoire, selon la forme de gouvernance adoptée par la société. Les modalités de convocation varient en fonction du nombre d’actionnaires et du type d’actions détenues :
- Pour les sociétés dont le nombre d’actionnaires n’excède pas 100, la convocation peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Pour les sociétés ayant plus de 100 actionnaires ou dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la convocation doit être publiée dans un journal d’annonces légales et, le cas échéant, dans un bulletin des annonces légales obligatoires.
La convocation doit contenir certaines informations obligatoires, telles que l’ordre du jour, l’adresse du lieu de réunion, la date et l’heure de l’Assemblée Générale, ainsi que les conditions d’exercice du droit de vote.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de la tenue de l’Assemblée Générale, plusieurs étapes clefs doivent être respectées :
- Émargement : les actionnaires présents ou représentés doivent signer une feuille de présence, attestant ainsi de leur participation à l’Assemblée Générale.
- Constitution du bureau : le président de séance (généralement le président du conseil d’administration ou du directoire) désigne un secrétaire et, le cas échéant, des scrutateurs.
- Rapports : le conseil d’administration ou le directoire présente les différents rapports exigés par la loi, tels que le rapport de gestion, le rapport sur les conventions réglementées ou encore le rapport du commissaire aux comptes.
- Débat : les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites ou orales auxquelles les dirigeants doivent répondre. Les actionnaires peuvent également formuler des observations et des suggestions.
- Vote des résolutions : les actionnaires procèdent au vote des différentes résolutions proposées à l’ordre du jour. Le vote peut avoir lieu à main levée, par bulletin secret ou par voie électronique, selon les modalités prévues par les statuts de la société.
Les droits des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
Les actionnaires disposent de plusieurs droits lors de l’Assemblée Générale :
- Le droit d’information : ils ont accès aux documents et informations nécessaires à l’exercice de leurs droits, tels que les rapports financiers et les projets de résolutions.
- Le droit de vote : chaque action donne droit à une voix lors des votes, sauf dispositions contraires prévues par les statuts (actions à dividende prioritaire sans droit de vote, par exemple).
- Le droit de poser des questions écrites : les actionnaires peuvent adresser des questions écrites aux dirigeants, qui doivent y répondre lors de l’Assemblée Générale.
- Le droit de se faire représenter : si un actionnaire ne peut pas assister à l’Assemblée Générale, il peut donner un mandat à une autre personne pour le représenter et voter en son nom.
L’adoption des résolutions en Assemblée Générale
Pour être adoptées, les résolutions doivent recueillir un certain nombre de voix :
- En AGO, la majorité requise est celle des actionnaires présents ou représentés possédant au moins 50 % du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte lors du premier tour de scrutin, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée, et les résolutions peuvent alors être adoptées à la majorité des voix exprimées, quel que soit le pourcentage du capital représenté.
- En AGE, la majorité requise est plus élevée : les résolutions doivent recueillir au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Si cette majorité n’est pas atteinte lors du premier tour de scrutin, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée, et les résolutions peuvent alors être adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées, à condition que les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins 25 % du capital social.
Le respect de ces règles garantit le bon fonctionnement de l’Assemblée Générale et la prise en compte des intérêts de tous les actionnaires.
Dans cet article, nous avons abordé les différents types d’Assemblées Générales, leur convocation, leur déroulement, les droits des actionnaires et l’adoption des résolutions. En maîtrisant ces aspects essentiels de l’Assemblée Générale de la société anonyme, vous serez mieux armé pour participer activement à la vie de votre entreprise et défendre vos intérêts en tant qu’actionnaire.