La pension alimentaire, un domaine que les avocats maitrisent

Selon les requis juridiques, une pension alimentaire est une somme d’argent calculée et fixée par le juge, devant être versée à un des parents au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Elle intervient dans le cas d’un divorce et constitue une responsabilité à laquelle le parent ne peut pas échapper.

Ce qu’il y a à savoir

L’article 203 du Code civil stipule que chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources et de ses besoins. Comme il a été mentionné précédemment, la pension alimentaire intervient après une séparation ou un divorce. Elle doit être versée par le parent qui n’a pas la garde à l’autre en tant que contribution à la subvention des besoins de leur enfant. C’est le Juge des affaires familiales qui décide de son versement et qui en calcul le montant selon les capacités du parent contributeur et les besoins de son enfant. Il peut cependant y avoir un accord entre les deux parents pour un montant qu’ils auront eux-mêmes fixé, mais toujours sous l’homologation du juge. Les facteurs pris en compte dans les calculs sont : le revenu mensuel net des parents séparés, les crédits, les loyers, l’imposition, les charges spécifiques liées à l’enfant (âge, santé, études…), et autres. Il faut noter que cette pension alimentaire peut faire l’objet de révision chaque année dû à l’évolution des prix à la consommation. Le versement mensuel est le moyen de paiement le plus fréquent, mais il se peut également que le parent prenne directement en main tous les frais de l’enfant. Il faut savoir que le versement ne prend pas forcément fin lorsque l’enfant atteint l’âge majeur. En effet, il continue jusqu’à ce que ce dernier soit totalement indépendant.

Négociation du montant

Dans cette partie, l’avocat joue vraiment un rôle très important surtout du côté du parent demandeur de pension. En effet, il peut arriver que certaines personnes, voyant l’imminence du divorce, décident de tromper tout le monde en dissimulant ses avoirs et ses biens pour réduire la facture. L’avocat se charge à ce moment-là de mener sa petite enquête sur la véracité des déclarations de revenus que fait le parent. Il pourra ensuite demander d’instaurer un montant plus élevé ou de négocier les révisions. Le plaidoyer des avocats des deux cas peut être déterminant, car chacun tentera de convaincre le juge de fixer un montant qui sera avantageux pour chacun.

Avant de se lancer dans un divorce, il y a certains aspects que les époux doivent connaitre. L’éventualité de payer une pension alimentaire est très probable lorsque le couple a déjà un ou plusieurs enfants. Le mieux serait de toujours se référer à un expert de la loi comme l’avocat qui est spécialisé dans les affaires pénales.

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