Mois : mars 2025

Rupture

La validité des ruptures conventionnelles collectives : un dispositif en pleine évolution

mars 24, 2025 Prosper Johnson Commentaires fermés sur La validité des ruptures conventionnelles collectives : un dispositif en pleine évolution
Depuis son introduction en 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) s’est imposée comme un outil majeur de flexibilité pour les entreprises françaises. Ce dispositif, permettant des départs volontaires négociés à grande échelle, soulève de nombreuses […]
Juridique

L’encadrement des investissements étrangers en Suisse : un équilibre entre ouverture et protection

mars 20, 2025 Prosper Johnson Commentaires fermés sur L’encadrement des investissements étrangers en Suisse : un équilibre entre ouverture et protection
La Suisse, réputée pour son économie stable et sa neutralité politique, attire depuis longtemps les investisseurs étrangers. Cependant, le pays alpin a dû mettre en place un cadre réglementaire pour encadrer ces flux financiers, afin […]
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Juridique

La responsabilité des hébergeurs web face aux contenus illicites : enjeux et évolutions

mars 16, 2025 Prosper Johnson Commentaires fermés sur La responsabilité des hébergeurs web face aux contenus illicites : enjeux et évolutions
La prolifération des contenus illicites en ligne soulève des questions cruciales sur la responsabilité des hébergeurs web. Entre protection de la liberté d’expression et lutte contre les activités illégales, le cadre juridique ne cesse d’évoluer […]
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Juridique

La réglementation des plateformes de paiement : un cadre juridique en constante évolution

mars 12, 2025 Prosper Johnson Commentaires fermés sur La réglementation des plateformes de paiement : un cadre juridique en constante évolution
Face à l’essor du commerce en ligne et des transactions numériques, la réglementation des plateformes de paiement s’impose comme un enjeu majeur pour les autorités financières. Entre protection des consommateurs, lutte contre la fraude et […]
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Juridique

Lutte contre le blanchiment : Les obligations renforcées des établissements bancaires

mars 8, 2025 Prosper Johnson Commentaires fermés sur Lutte contre le blanchiment : Les obligations renforcées des établissements bancaires
Face à l’ampleur croissante du blanchiment d’argent à l’échelle mondiale, les banques se retrouvent en première ligne pour détecter et prévenir ces activités illicites. Les autorités ont progressivement renforcé le cadre réglementaire, imposant aux établissements […]