Pour faire simple, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage se trouve à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. En réalité, les deux conjoints s’accordent pour […]
Vous avez accepté vous unir pour le meilleur et le pire. Mais voici venue l’heure où la vision qui était autrefois partagée ne suscite plus d’adhésion. Le divorce s’impose et vous êtes dans un dilemme. […]
Après un divorce avec enfants, quel qu’en soit le motif, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu par l’obligation du versement d’une pension alimentaire pour ces derniers, au parent qui en […]
Vous avez aussi craqué par un modèle de trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il suffit de respecter les conditions d’achat pour obtenir votre nouveau véhicule. Vous devrez aussi vous préparer à souscrire à […]
Depuis l’implémentation de la loi ALUR, les locataires ont désormais droit à un logement digne à un prix accessible. Cette réglementation régit principalement les relations entre les professionnels de l’immobilier, les propriétaires ainsi que les […]
La pension alimentaire est une procédure selon laquelle les parents assurent la garde des enfants en cas de divorce. Toute personne a aussi la possibilité de la verser à un membre de sa famille. Seul […]
L’univers du trading est en constante évolution. Pour qu’un site soit considéré comme fiable et digne de confiance, il doit être placé sous l’autorité et le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Que faut-il […]
Après un divorce, il est normal que les conjoints partagent judicieusement leurs biens. Vous, vous venez d’enclencher le processus du divorce, mais vous vous demandez comment se fera le partage de vos biens immobiliers. Et […]
Vous souhaitez vous investir dans le logement ancien ? On vous recommande de commencer par en savoir plus sur les frais de notaire. C’est un point important si vous tenez à bénéficier des services de ce […]
En tant que propriétaire, vous devez entretenir votre bien. Vous êtes obligés d’offrir à vos locataires une maison qui répond aux normes en vigueur. Afin d’éviter les travaux de réparation, vous devez prendre le temps […]
La vie en couple n’est pas de tout repos et peut s’accompagner de nombreux problèmes pouvant conduire au divorce. Dans ce cas, il est important d’avoir à ses côtés un bon avocat. Ce dernier aura […]
La capacité d’emprunt est un critère important pour la banque avant de vous donner un crédit. Il faut dans ce cas vous intéresser à ce point pour façonner votre profil. Vous devrez au savoir son […]
La pension de réversion est le soutien de retraite que vous percevez après le décès de votre conjoint ou après un divorce. Il ne suffit pas que votre conjoint décède ou divorce pour que vous […]
Vous êtes un couple marié avec des enfants qui a décidé de divorcer pour diverses raisons, et vous vous inquiétez de la garde des enfants. Si tel est le cas, vous pourriez être soulagé d’apprendre […]
Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Et bien que vous et votre conjoint êtes d’accord pour vous séparer, c’est au niveau des conséquences du divorce que vous n’arrivez pas à vous […]
Certes, la législation concernant le CBD a évolué en France. Il est désormais possible d’en vendre légalement. Vous devrez toutefois agir correctement pour éviter de vous retrouver avec des problèmes juridiques. Cela implique que vous […]
Il existe plusieurs types de contrats de travail parmi lesquels figure le contrat de travail temporaire qui est caractérisé d’une grande particularité. Car son application nécessite l’intervention de trois parties. Découvrez dans cet article ce […]
Le divorce est un acte par lequel deux individus prennent la décision de se séparer. Pour le finaliser, il est nécessaire de suivre la procédure normale. Elle est réalisée par un avocat spécialisé en droit […]
Le nombre de divorces enregistré en Europe constitue en moyenne plus de la moitié du nombre de mariages. Que ça soit un mariage religieux, ou traditionnel, ils échouent tout, ce qui montre que le problème […]
Les époux disposent de plusieurs manières pour se séparer. Chaque option a ses avantages ainsi que ses principes. Il convient donc de choisir celle qui répond aux aspirations des deux conjoints. Le divorce par consentement […]
L’enfant que vous avez eu pendant votre union est également un bien commun. Dès que survient le divorce, le caractère indivisible de la nature humaine vous oblige à parler en thème de garde d’enfant. Que […]
Le divorce (ainsi que la séparation conjugale) représente une réalité sociétale et familiale, selon le nombre de couples concernés. Cela entraîne un effet sur la vision de l’amour et du couple en ce moment, la […]
Le contrat de divorce est un document incontournable établi entre les époux. Il comporte les règles sur lesquelles ces derniers se sont entendus pour se séparer. Utilisée dans le divorce par consentement mutuel, la convention […]
Vous êtes un survivant de relation de mariage et souhaitez mettre la main sur une pension de réservation ? Ou bien voulez-vous connaître vos droits après le décès de conjoint suite à une séparation ? […]
Au cours d’un divorce entre deux époux, les enfants peuvent être négativement affectés sur plusieurs plans. Étant donné qu’ils ne resteront plus simultanément avec les deux parents, ils peuvent recevoir des chocs. Découvrez les impacts […]
Que vous soyez le père ou la mère d’un ou des enfants. Vous devez contribuer à toutes les dépenses pour vêtir, nourrir, loger, élever et éduquer ses enfants. Et cela même s’ils sont majeurs. Cette […]
La condamnation d’une infraction fait partir des devoirs de la justice. Ceci étant, petits et grands sont traînés devant les juridictions compétentes les concernant afin qu’ils répondent de leurs actes. Cependant face aux infractions commises […]
Avec la liquidation du régime matrimonial, le droit de la famille permet de réaliser une opération comptable qui va déterminer les droits de chaque époux sur les biens communs à partager. Dans notre guide, vous […]
En droit civil, il existe de multiples formes de dissolution. Le divorce en est un. La décision du couple divorcé est importante. Il révèle certainement une procédure plus complexe. Toute rupture à un lien conjugal […]
Comme l’indique son nom, le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les deux époux se mettent d’accord sur la rupture du mariage ainsi que sur ses […]
Pour mettre un terme à un mariage, vous avez quatre possibilités. L’une d’elles est d’être d’accord sur le principe de se séparer, mais pas sur ses conséquences. C’est donc la procédure de divorce pour acceptation […]
En règle générale, une fois le divorce prononcé, la vie des ex-conjoints sera régie par le contrat de divorce. Ce document renferme tous les points essentiels sur les règles à suivre et les obligations de […]
Actuellement en France, le nombre de divorces peut atteindre les 130 000 chaque année. On peut donc dire que 46 % des mariages se terminent par un divorce. Ce sont presque les femmes qui demandent le divorce. […]
La pension de retraite est une allocation perçue par les personnes en situation de retraite pour subvenir à leurs besoins vitaux étant donné qu’ils ne perçoivent plus de salaire. Pour certaines raisons comme la mort, […]
Pour mettre un terme à votre mariage et éviter que la procédure ne traîne trop. Vous avez décidé d’opter pour la procédure de divorce par consentement mutuel. Mais comme c’est votre premier divorce, vous ne […]
Il n’est pas souvent aisé d’obtenir le divorce surtout quand on est dans une relation entièrement conflictuelle avec son conjoint (e) et que ce dernier s’oppose à toute rupture. SI vous faites face à une […]
Intransmissibles et indisponibles, les actions liées à la filiation sont cependant soumises à une prescription. Il prend effet par la compétence exclusive du tribunal de grande instance, statuant en chambre du conseil. Le ministère public […]
Avec la procédure de divorce, un couple peut mettre un terme à leur mariage devant la loi. Seulement, avec les différentes circonstances des conjoints, il n’est pas toujours facile de s’orienter vers la procédure la […]
Actu Divorce - 2023